J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607386A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mai 2006, la SNC MSE Le Champ vert, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Villeselve et Brouchy, d'une puissance de 10 MW, localisée lieudit La Pâture mêlée, parcelle cadastrée ZA NR 4, 60640 Villeselve.